Conditions Générales de services
Service de cours particuliers à distance et à domicile dans un rayon prédéfini d'enseignement secondaire et autres des disciplines de: Français, Histoire-Géographie, Philosophie, Humanités-Lettres-Philosophie et d'Histoire-Géographie-Géopolitique-Sciences politiques.
Tarif: 1 heure de cours au prix de 25 euros (TVA non applicable) pour les cours à domicile et 23 euros pour les cours à distance. Première heure gratuite (distanciel) ou à -50% (présentiel). Réduction de 10% sur les commandes de 5 heures de cours (payées en une seule fois).
Paiement par CB (terminal de paiement SUM UP), en ligne sur le site web via la plateforme bancaire Stripe et le portefeuille Paypal. Concernant les paiements en ligne, ces plateformes garantissent la sécurité et la confidentialité des données clients: vous êtes redirigés sur des pages sécurisées (technologie 3D Secure).
Réservation du cours en ligne, par mail et par téléphone : paiement de la prestation avant le début du cours lors de la réservation en ligne et par CB si paiement au domicile du client (ou en ligne), annulation du cours sans frais si elle est faite au minimum 12 heures à l'avance. Frais à hauteur de la moitié du prix du cours, remboursement par virement bancaire uniquement ou par plateformes bancaires: Paypal et Stripe.
Auto-entreprise de Jessica Counil dont le siège social se trouve au 1, Avenue de la Candélie, 47510 Foulayronnes
LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Entreprise individuelle en microentreprise (régime microsocial) dont l'activité principale est de nature libérale et non réglementée.
Code APE : 8559 B – Autres Enseignements
Siret : 82469889800049
Loi applicable et tribunal compétent :
Loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008
Tribunal judicaire d'Agen, Avenue de Lattre de Tassigny, 47000 AGEN
Assurance responsabilité professionnelle souscrite: Orus, SAS dont le siège social est 5, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 899 793 632